1. Présentation du service
Pousseverte est une application web et mobile de planification de jardins potagers, de suivi des cultures et d'échange communautaire entre jardiniers.
Éditeur : [TON NOM / SOCIÉTÉ] — [TON EMAIL]
2. Acceptation des CGU
En créant un compte sur Pousseverte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Ces CGU peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification in-app. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
3. Accès au service
- L'inscription est ouverte à toute personne de 13 ans ou plus.
- Un seul compte par personne est autorisé.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Toute activité depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
- En cas de compromission de votre compte, contactez-nous immédiatement.
4. Contenu utilisateur
Propriété : vous conservez la pleine propriété du contenu que vous publiez (jardins, photos, textes, commentaires).
Licence accordée : en publiant du contenu, vous accordez à Pousseverte une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service.
Contenu interdit : il est strictement interdit de publier :
- Du contenu illégal (violation de droits d'auteur, diffamation, incitation à la haine)
- Du contenu sexuellement explicite ou à caractère pornographique
- Des informations personnelles d'autres personnes sans leur consentement
- Du contenu trompeur, frauduleux ou de la désinformation
- Du spam ou du contenu publicitaire non sollicité
5. Modération
Pousseverte se réserve le droit de supprimer tout contenu violant les présentes CGU et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur fautif.
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu inapproprié via le bouton de signalement. En cas de suspension, contactez [TON EMAIL] pour contester la décision.
6. Disponibilité du service
Le service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
7. Limitation de responsabilité
Pousseverte ne peut être tenu responsable :
- Des pertes de données liées à un incident technique
- Des décisions agricoles ou horticoles prises sur la base des informations fournies par l'app
- Des interactions entre utilisateurs sur le réseau social
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
8. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer mon compte.
La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données personnelles sous 30 jours.
9. Propriété intellectuelle
L'application Pousseverte, son code source, son design et ses icônes sont la propriété exclusive de [TON NOM / SOCIÉTÉ]. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation : [TON EMAIL]